dimanche 9 décembre 2007

Pourquoi cette expulsion?

LOLF : Loi Organique relative aux lois de finances (source : site du ministère des finances)

Des responsabilités nouvelles pour les managers publics
A la tête de chaque programme, un responsable, désigné par le ministre compétent, est doté d’une plus grande liberté dans la gestion de ses moyens pour atteindre les objectifs votés par le Parlement.Le responsable de programme s’appuie sur des relais opérationnels qui disposent, à leur niveau, des mêmes souplesses de gestion, pour que chaque euro dépensé soit plus utile et plus efficace.

De nouvelles mesures de l’efficacité
Cette liberté de gestion est la contrepartie d’un engagement sur des objectifs de performance : pour chaque objectif, des indicateurs concrets mesurent les résultats des actions menées. Chacun, à son niveau de responsabilité, devra rendre des comptes sur ses résultats.

Impact en matière d’immigration et d’expulsion (résumés de sources diverses)

Un des objectifs de performance pour le ministère d’Hortefeux (relayé par les préfets sur le terrain) est de boucler le chiffre des 25000 expulsions (quotas annoncés en début d’année) avant le 31 décembre. Un des des indicateurs concrets sera de vérifier que ce chiffre est atteint, et s’il ne l’est pas, de justifier pourquoi.Cela explique que le préfet ne veuille rien entendre sur le cas de la famille Tordet, directe victime des quotas.

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